Les CEE : une prime pour vos travaux de rénovation

Depuis 2015, l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs clients. Les vendeurs d’énergie peuvent donc inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation soit en leur proposant une aide financière ou en les aidant dans leurs démarches de rénovation : ils obtiennent alors des Certificats d’Economie d’Energie (CEE, dits C2E). Via ce dispositif il est donc possible de faire financer ses travaux, totalement ou partiellement selon leur montant et l’éligibilité du foyer.

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Le principe du dispositif

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou Prime énergie, permet aux ménages et aux entreprises d’obtenir une aide pour leurs travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la transition énergétique et la croissance verte.

Créé par les articles 14 à 17 de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, ce dispositif est l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande d’énergie.

Il s’agit d’un dispositif éconogique, qui permet à la fois de réaliser des économies sur la facture d’énergie en réduisant les consommations liées notamment au chauffage, tout en faisant un geste pour la planète puisque cela permet de réduire les émissions de CO₂ liées au chauffage domestique.

Qui finance le dispositif CEE ?

Les vendeurs de carburant et les fournisseurs d’énergies (tels qu’EDF, Engie ou Total) financent le dispositif des CEE, bien qu’en réalité, il provient de la consommation d’énergie des consommateurs. En effet, en fonction de la somme payée par les particuliers, le montant de l’aide varie : plus la consommation est importante et plus le coût de la prime le sera également. 

Les certificats sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie sous certaines conditions aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie. En fin de période, les vendeurs d’énergie doivent justifier un certain volume de CEE, sous contrainte de devoir payer des pénalités importantes. 1 CEE  est égal à 1 kWh cumac d’énergie finale. Le cumac est une unité de qualification qui définit l’effort réalisé dans le cadre d’économies d’énergie.

Le dispositif des certificats est défini via des obligations valables 3 ans. Avant chaque nouvelle période, de nouveaux objectifs et différentes modalités à respecter sont déterminés.

Comment en bénéficier ?

Qui peut en bénéficier ?

N’importe quel particulier, qu’il soit propriétaire, bailleur ou locataire, souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier de la prime CEE si le logement principal se situe en France Métropolitaine et a été acheté 2 ans avant la date du début des travaux.

Comment obtenir cette aide ?

Il existe 2 possibilités pour obtenir l’aide dans le cadre du dispositif des CEE :

• Faire une demande auprès d’une société spécialisée en travaux de rénovation énergétique, d’une grande surface ou un fournisseur d’énergie ;
• En cédant vos certificats à des professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Quel est le montant de la prime ?

En fonction des caractéristiques de votre logement, des travaux qui sont effectués, la situation géographique ainsi que le choix de l’opérateur, le montant de l’aide peut varier. 

Vous pouvez effectuer des simulations afin d’obtenir une estimation et pouvoir faire jouer la concurrence dans le cas où vous décidez de faire vous-même les démarches.

Ce qu’il faut savoir

Avant de débuter vos travaux, vérifiez qu’ils sont éligibles à la prime. Une fois que vous avez trouvé l’offre d’un fournisseur qui vous convient, rendez-vous sur son site, s’il y en a un, dédié à la rénovation énergétique pour y prendre rendez-vous. 

Après les travaux, vous devrez signer l’attestation sur l’honneur fournie par le vendeur d’énergie, récapitulant ce qui a été fait. Vous n’aurez plus qu’à transmettre les documents (factures, attestations,…) au fournisseur et attendre de recevoir la prime en fonction des modalités qui auront été préalablement définies.

L’aide pourra être transmise sous différentes formes en fonction du vendeur d’énergie (chèque, bon d’achat, réductions, services gratuits, etc…).

Les travaux de rénovation doivent être réalisés avec un professionnel certifié RGE, c’est à dire un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (un label mis en place par l’ADEME).

Quels sont les travaux éligibles à la prime ?

De nombreux travaux sont éligibles au dispositif des CEE :

• Travaux d’isolation,
• Travaux d’efficacité énergétique,
• Pour des équipements écologiques.

Peut-on cumuler plusieurs aides ?

Le dispositif de CEE peut être cumulé avec différentes aides :

• Le crédit d’impôt énergétique vous permet d’effectuer une réduction d’impôt sur votre revenu ;
• L’Ecoprêt à taux zéro vous permet d’obtenir un prêt afin de financer vos travaux de rénovation énergétique d’un montant allant de 7000 à 30000€ selon la nature des travaux ;
• Ma prime Rénov’ qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
• Une réduction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les travaux d’efficacité énergétique.

Pour les ménages plus modestes

Avec la loi transition énergétique pour la croissance verte, une obligation d’économie d’énergie a été créée en 2015 pour permettre aux personnes avec des revenus plus modestes de bénéficier d’une aide “précarité énergétique” afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation chez eux.

Participer à un achat groupé d’énergie permet également de réaliser des économies sur la facture d’énergie, en obtenant une remise négociée grâce à la force du nombre. Il est possible de s’inscrire à un achat groupé sur une plateforme spécialisée, et certaines collectivités proposent également ce type d’opération pour leurs administrés afin de les aider à regagner du pouvoir d’achat et même de participer à la transition écologique en optant pour une offre d’électricité verte.